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Sûreté

Définition de glossaire
Mis à jour le 29 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

    En droit du crédit, garantie accordée à un créancier, qui lui permet d'obtenir paiement en cas de défaillance du débiteur, par affectation d'un bien (sûreté réelle : hypothèque ou gage) ou apportée par un tiers (sûreté personnelle : cautionnement).

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